Matériel de protection COVID-19
Médecins spécialistes : calcul erroné des contacts pour l’intervention pour le matériel de protection
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, à partir de début mai 2020, le gouvernement a décidé d’accorder une intervention pour le matériel de protection des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients. Un autre système a été prévu pour les dispensateurs exerçant à l’hôpital.
Lors du calcul du nombre de contacts, certains contacts des médecins spécialistes facturés par l’hôpital ont été erronément pris en compte.
Nous recherchons les solutions techniques les plus rapides, en concertation avec l’INAMI.
Calcul erroné : 16.000 médecins ont reçu erronément l’intervention
Suite aux questions reçues, le CIN a examiné avec l’INAMI, ce qui a dysfonctionné dans les paiements. Sur base de cet examen, il est apparu que certains contacts des médecins spécialistes facturés par l’hôpital ont été erronément pris en compte. 16.000 médecins spécialistes ont donc reçu, de la part des organismes assureurs (en Collège Intermutualiste), un montant totalement (+/- 2.000 spécialistes) ou partiellement indu (+/-14.000 spécialistes).
Nous estimons que 7,6 millions d’euros ont été indûment payés alors que le total versé pour tous les dispensateurs de soins s’élève à 145 millions d’euros.
Les dispensateurs de soins concernés ne doivent pas entreprendre de démarche
Ces montant indûment versés seront, bien sûr, récupérés totalement ou feront l’objet d’une compensation avec d’autres interventions pour le matériel de protection. Le Comité de l’assurance soins de santé déterminera, en janvier, les modalités concrètes du remboursement.
Vous êtes concerné par un montant indu ? Vous ne devez pas rembourser spontanément ! Vous serez contacté individuellement.
Contacts avec l’administration fiscale
L’INAMI prendra contact avec l’administration fiscale pour éviter un impact négatif lors du traitement fiscal de ce paiement erroné.